Mentions légales et conditions de vente
Mise à jour le 29 septembre 2026
Éditeur
Jérôme Lasalle, entrepreneur individuel, nom commercial Aplomb
4 impasse du Couchant, 78630 Morainvilliers, France
RCS Versailles 109 075 572 · APE 58.29C
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Contact : contact@aplomb-apps.fr
Directeur de la publication : Jérôme Lasalle
APLOMB est une marque française déposée — INPI n° 5290792, classes 9 et 42.
Hébergement
GitHub, Inc. (GitHub Pages), 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Vente des applications Aplomb
Chaque application Aplomb a ses propres conditions générales de vente et d'utilisation, qui s'appliquent à toute commande de cette application. Elles sont publiées sur son site :
Les applications distribuées par l'App Store d'Apple ou par Google Play sont en outre soumises aux conditions de ces boutiques.
Paiement et facturation
Les paiements en ligne sont traités par Stripe, par carte bancaire ou prélèvement SEPA, sur une page de paiement hébergée par Stripe : Aplomb n'a jamais connaissance des numéros de carte ni des coordonnées bancaires complètes. Les prix s'entendent en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). La facture est émise au nom d'Aplomb et adressée par courriel.
Entre professionnels, tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de trois fois l'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du code de commerce). Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.